NOS SERVICES

Conseils pour les particuliers et entreprises

DROIT COMMERCIAL ET SOCIÉTAIRE

  • Contrats commerciaux

Nous conseillons dans la préparation et négociation de tout type de contrats d’entreprises, proposant un service professionnel aux parties impliquées, en fonction de leur position et nature juridique.

Nous analysons et interprétons des contrats, donnons des avis légaux sur leur vigueur, portée et contenu.

  • Droit des Sociétés

Nous sommes forts d’une vaste expérience dans les conseils en droit des sociétés. Nous faisons partie de différents conseils d’administration de sociétés, que ce soit en tant que secrétaires ou bien en tant qu’avocats externes. Les services les plus courants sont ceux de constitution, extension, réduction et liquidation, modification des statuts et restructurations sociétaires.

  • Direction d’entreprise

Nous sommes spécialisés dans les conseils aux entreprises, nous proposons l’élaboration de programmes de direction et adaptation et l’accomplissement des codes de recommandations en la matière (compliance program / programmes d’accomplissement normatif). Nous participons à la rédaction des règlements des assemblées d’actionnaires, des conseils d’administration et des commissions du Conseil.

Nous conseillons dans la négociation et la rédaction d’accords entre actionnaires : accords avec la majorité renforcée ; restrictions à la libre transmission des parts ; direction de la société, composition et élection de ses organes d’administration et direction ; politique de dividendes et clauses de résolution des situations de blocage.

  • Entreprise familiale

Nous conseillons nos clients dans tous les aspects en relation avec la structure de ces groupes d’entreprises, l’organisation et la succession. Dans ce domaine, les conseils juridiques dans la négociation des protocoles familiaux, accompagnés de contrats supplémentaires ou modifications sociétaires concrètes sont particulièrement importants.

  • Transformations, fusions et rachats d’entreprises

Nous conseillons pour la planification et l’exécution de fusions et scissions, aussi bien de caractère interne entre les sociétés d’un même groupe qu’entre les sociétés indépendantes. Nous apportons une connaissance et une expérience dans différentes industries et secteurs, assurant aux sociétés qui participent à ce type d’opération une compréhension adéquate des implications légales les plus significatives qui peuvent affecter leur opération.

  • Conseils d’entreprises de capital risque

En tant qu’experts commerciaux, nous conseillons les entreprises ou activités dénommées de capital risque. L’activité suppose un apport de capitaux à moyen et long terme, mais sans volonté de permanence illimitée, à des entreprises qui présentent des difficultés pour accéder à d’autres sources de financement avec l’objectif que l’entreprise augmente sa valeur, et une fois l’investissement mûri, le capitaliste se retire en tirant un bénéfice.

  • « Due diligence » et « Compliance »

Nous sommes de clairs défenseurs du droit comme outil de prévention, c’est pour cela que nous proposons les services de due diligence et les systèmes d’information auditée de sociétés, actifs ou affaires dans tous les domaines du Droit et de la pratique commerciale en particulier, ainsi que le design de programmes d’accomplissement des normes afin d’éviter la responsabilité des entreprises.

  • Droit de la faillite

Le droit de la faillite est le domaine du droit qui réglemente et prétend résoudre la situation d’un débiteur, envers différents créditeurs qui ne peuvent pas faire face aux échéances de ses crédits. Nous sommes experts en faillites et travaillons dans les différentes entreprises sur tous les éléments essentiels du droit de la faillite, c’est-à-dire :

– Étude de l’entreprise

– Rédaction de plans de viabilité

– Réorganisation d’entreprises

– Liquidation ordonnée d’entreprises de façon privée, sans passer par la voie judiciaire

– Démarches judiciaires de procédures d’insolvabilité (procédures d’apurement collectif)

– Défense des crédits des créditeurs aussi bien dans des situations judiciaires qu’extrajudiciaires

– Intervention en tant qu’Administrateur Judiciaire

– Conseils dans l’achat ou l’aliénation de secteurs d’activité en situation de pré-faillite ou d’apurement collectif

DROIT CIVIL ET PROCÉDURAL

Dans ce domaine du droit, notre cabinet propose des conseils aux entreprises et particuliers afin de fournir une réponse complète, spécifique et personnalisée aussi bien au niveau extrajudiciaire que judiciaire, dans les domaines suivants de cette branche :

  • Droit de la famille :

– Divorces et séparations aussi bien d’un commun accord que contentieux

– Procédures de modification de mesures prises lors des procédures de séparation et divorce

– Procédures de garde et pension alimentaire des enfants dans le cas des couples en concubinage

– Procédures de filiation

Procédures d’incapacité : s’agissant d’un sujet très sensible, le cabinet propose un service de conseils complet aux familles qui souhaitent entamer une procédure d’incapacité d’un membre de leur famille auprès des tribunaux, aussi bien en ce qui concerne l’aspect judiciaire que pour les conséquences inhérentes à cette déclaration.

Réclamation d’impayés : nous intervenons dans la gestion des impayés et réclamation des dettes de différentes natures.

Responsabilité civile générale, dérivée d’accidents de la circulation, négligences médicales, vices de la construction, ainsi que celle dérivée de délits pénaux.

Locations urbaines et rurales : dans ce domaine, nous nous distinguons par la rédaction de contrats de location (bail), ainsi que dans la résolution des contingences qui peuvent dériver de ces contrats, aussi bien au niveau judiciaire qu’extrajudiciaire.

Droit des contrats : nous proposons une réponse complète à toute relation contractuelle à formaliser ou déjà formalisée entre particuliers ou entreprises qui englobe la négociation, la rédaction et la résiliation de contrats (contrats d’achat et de vente, d’agence, de prestation de services, d’arrhes, entre autres).

Droit des successions et dons : les conseils dans la rédaction de testaments, ainsi que les démarches d’héritages et leur fiscalité, les procédures de division judiciaire d’héritage, la déclaration d’héritiers, les réclamations de réserve héréditaire et les institutions contractuelles.

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Avec le droit commercial, le domaine du droit du travail et de la Sécurité Sociale regroupe une grande partie de nos experts. Le droit du travail et de la Sécurité Sociale réglemente les relations entre les entreprises et les travailleurs, ainsi que ceux existants entre les deux collectivités et les organismes publics (Institut National de la Sécurité Sociale, Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, Service Public pour l’Emploi, FOGASA, Inspection du Travail, etc.). Les professionnels du cabinet sont spécialisés dans le domaine de la négociation et procédurale dans la matière qui comprend à titre d’exemple, les domaines suivants :

– Dossiers de licenciements économiques et licenciements individuels et collectifs

– Audit en matière de travail

– Indemnisation pour dommages et intérêts dérivés d’accidents du travail

– Conventions collectives et accords collectifs d’entreprise

– Aspects dérivés de la prévention des risques du travail

– Engagements et sous-traitances

– Retraites et allocations

– Inspections du travail

– Assistance juridique d’un avocat lors d’actes de conciliation administrative

– Contentieux dans n’importe quel domaine du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

   

  • Human Capital Services

En tant qu’experts en matière de travail, nous avons participé aux conseils directs à des entreprises pour ce qui est des différentes procédures d’engagement, en soulignant des aspects tels que :

– Le recrutement du personnel

– La conception de la politique de ressources humaines : optimisation

– L’élaboration et la création de plans de formation

– L’Étude et l’évaluation de lieux de travail

– L’intervention comme service de prévention externe

– L’audit de services de prévention propres

DROIT DU SPORT ET DES DIVERTISSEMENTS

Nous sommes experts en droit du sport et des divertissements, forts d’une vaste expérience dans les services de conseils, représentation et défense juridique des intérêts Des différents agents du monde du sport :

– Sportifs professionnels et amateurs

– Techniciens et coachs

– Agents et représentants de sportifs

– Organismes sportifs tels que des clubs, associations et fondations sportives

– Sociétés anonymes sportives

– Fédérations sportives au niveau des Communautés Autonomes, national et international

– Entreprises liées au secteur du sport, fonds d’investissement

En tant que spécialistes en droit du sport, nous étendons également notre connaissance dans les conseils directs aux organismes, entreprises et associations organisatrices de compétitions sportives ou d’événements lors desquels le sport est l’axe commun.

Notre présence dans la pratique sportive de haut niveau est une réalité, garantissant un vaste service complet en tant que professionnels du droit sportif :

– Conseils procéduraux : lors des procédures auprès des instances fédératives, de la juridiction ordinaire et des tribunaux d’arbitrages internationaux CAS / TAS.

– Conseils commerciaux : contrats sportifs avec des clubs, des marques sportives, l’exploitation des droits d’images, la conversion des clubs en sociétés anonymes sportives, les contrats avec les sponsors publicitaires.

– Conseils fiscaux : conseils de structures fiscales plus effectives et efficientes en fonction de la nature juridique, de l’exploitation des droits d’images, de l’analyse de la résidence fiscale, des déclarations de revenus, de l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non Résidents), patrimoine, inspections et recours.

– Conseils en matière de travail / immobilier : fin des contrats, procédures disciplinaires, contrats d’investissement.

– Conseils aux Administrations publiques : en ce qui concerne la gestion sportive, les concessions et installations sportives, les prix publics et services sportifs en régime de concession.

– Conseils sur la protection des droits de propriété intellectuelle : du monde du sport, et protection de la marque commerciale (personal branding).

DROIT ADMINISTRATIF

Nous proposons des conseils et une couverture juridique pour la résolution de tout type de conflits avec l’Administration publique et toute sorte de procédures, en rédigeant des documents d’allégations, recours administratif et réclamations jusqu’à épuisement de la voie administrative. Après avoir épuisé la voie administrative, nous nous chargeons de l’assistance d’un avocat pour les recours contentieux–administratifs, dans les différents domaines du droit administratif et face à toutes les instances judiciaires.

Dans ce domaine, le cabinet se distingue au niveau des procédures d’expropriation forcée et des marchés publics. Nous disposons d’une ligne de conseils dans la révision du cahier des charges des appels d’offres. Dès le départ, nous supervisons la légalité de la procédure et optimisons au maximum les options pour être adjudicataires du marché. Si c’est le cas, nous vous conseillons face à une éventuelle contestation du résultat final.

DROIT URBANISTIQUE

Ce domaine est dirigé aussi bien aux clients privés qu’aux administrations et organismes du secteur public et propose une prestation de services en conseils pour tout ce qui est relatif à la discipline urbanistique, en matière d’approche, gestion exécution, ainsi que pour l’obtention de licences aussi bien de construction qu’urbanistiques.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Le département du droit bancaire et financier est fort de vastes connaissances et d’une expérience démontrée dans les réclamations contre les organismes bancaires dans l’exercice des droits inhérents aux usagers et clients. Dans ce sens, nous proposons une couverture légale et représentation d’un avocat dans tous les aspects et procédures nécessaires, que ce soit en crédits à la consommation, opérations de factoringleasingrenting, confirming, cartes de crédit, financement hypothécaire et international.

DROIT INTERNATIONAL

  • Droit européen et de la concurrence

Dans un contexte de mondialisation maximale, où les pouvoirs de l’État sont protégés par un État de droit au niveau européen, la soumission de tous les citoyens à un nouvel ordre juridique plus global et commun entre les États a donné naissance à un nouveau professionnel du droit qui se consacre à la défense et aux conseils juridiques en matière d’accomplissement de la norme internationale, et en particulier au niveau européen. Parmi le large éventail de services au niveau international que ce service du cabinet propose, nous sommes spécialisés dans ce que nous connaissons comme le droit de la concurrence (Antitrust Law) comme branche du droit qui réglemente l’exercice d’un libre commerce qui favorise la compétitivité des agents du marché. Dans ce sens, nous travaillons avec des entreprises pour garantir les droits propres du libre exercice économique dans l’Union Européenne et, maintenant, pour veiller sur l’accomplissement des accords internationaux. Les conseils du département de ce domaine part de solutions juridiques contre les pratiques qui vont à l’encontre de la concurrence comme le sont :

– Les pratiques monopolistes

– Les pratiques collusoires de marché

– L’abus de la position dominante

– Les concentrations d’entreprises

  • Les relations internationales

Dans le cadre d’un contexte de pleine intentionnalité, les professionnels du service de droit international sont experts dans les conseils et la résolution de conflits juridiques qui lient entre elles différentes relations ou ordres juridiques existant dans le monde. Cette réalité détermine la capacité d’un cabinet d’avocats solide dans la gestion et la résolution de cas de droit privé qui apparaissent dans le trafic juridique externe et qui traitent :

– Les éléments en relation avec les mariages entre couples de différentes nationalités

– Les successions héritages avec différentes résidences nationales

– Les marchés internationaux

– Les pratiques anti-dumpings (contre le protectionnisme commercial)

– Les déplacements individuels et les situations d’entreprise à l’étranger

  • Arbitrage national et international

L’arbitrage international s’est révélé comme un moyen excellent pour résoudre les conflits et le domaine de droit international du cabinet n’élude pas cette réalité pour garantir les solutions contemporaines et d’échelle internationale dans les disputes entre les parties sans oublier les grandes vertus de la procédure : spécialité, discrétion, efficacité, rapidité, caractère universel, économie et avec le même poids exécutif.

Avec une expérience dans différentes chambres d’arbitrage international, nous sommes experts dans les conseils et dans la défense face aux tribunaux ad hoc conformément à la législation nationale propre de l’État correspondant, sans oublier le service d’action préalable et postérieur à d’éventuelles sentences arbitrales.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’internationalité a obligé les entrepreneurs et créateurs à offrir une meilleure protection à leurs propres produits, en créant ce qui a été dénommé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, matérialisé comme outil juridique à disposition des sujets créateurs /entrepreneurs pour distinguer l’entreprise et les produits par rapport à la concurrence sur le marché (à travers des marques, signes distinctifs et nom de domaine), et également pour protéger les actifs créés développés, qu’il s’agisse d’inventions avec application industrielle (brevets) ou œuvres créatives de type intellectuel (propriété intellectuelle).

Ce concept propre au régime juridique qui réglemente le marché vient du monde anglo-saxon, dénommé intellectual property n’a pas été ignoré des professionnels du cabinet, qui en vue d’offrir un meilleur service aux clients, a formé les professionnels spécialisés dans ce que nous considérons la propriété industrielle (marques et brevets) et la propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits connexes).

DROIT PÉNAL

Ce service aborde l’étude de tous types de délits graves et légers, intervenant dans tous types de procédures face à la juridiction pénale, aussi bien en intervenant en tant que défense ou accusation, étant spécialistes du Droit Pénal Économique, dans des matières telles que :

Délits patrimoniaux, de faux, sociétaires, contre le Trésor Public et la Sécurité Sociale, contre la propriété industrielle et intellectuelle, contre les droits des travailleurs, les insolvabilités passibles de sanctions, etc. La spécialisation couvre la possibilité d’intervenir dans toutes les instances judiciaires.

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